Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Antasia ~ Network – Association à but non lucratif
Conditions applicables à partir du : 12 décembre 2023
1. Présentation de l’Association
Antasia ~ Network est une association loi 1901 à but non lucratif, ayant pour objectif de fournir des services d’hébergement informatique accessibles, transparents et communautaires.
SIRET : 93150300700011
Numéro de TVA : FR46931503007
Les services incluent notamment :
l’hébergement de serveurs de jeux,
la mise à disposition de serveurs VPS,
des services annexes ou expérimentaux.
Les revenus générés par les activités de l’association sont intégralement réinvestis dans le fonctionnement technique de l’infrastructure.
2. Acceptation des CGU/CGV
L'utilisation des services proposés par Antasia ~ Network implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par voie électronique ou via le site officiel.
3. Nature des services
Les services sont proposés dans un cadre associatif. Ils peuvent évoluer à tout moment en fonction des ressources disponibles.
L’association se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un service pour maintenance, mise à jour, décision technique ou structurelle, ou toute autre raison légitime.
4. Comptes utilisateurs et crédits
Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel. Celui-ci peut être crédité via les méthodes de paiement proposées, et le solde disponible peut être utilisé pour accéder aux services de l’association.
Le crédit n’est pas transférable et n’est pas remboursable, sauf cas exceptionnel à l’appréciation exclusive de l’administration de l’association.
5. Paiement et facturation
Les paiements peuvent être réalisés via :
PayPal (officiellement pris en charge),
Paysafecard ou carte bancaire via tickets, traités manuellement par l’administration ou les membres habilités du support.
Les paiements sont reçus exclusivement au nom de l’association Antasia ~ Network.
La gestion des factures est assurée uniquement par l’administration. Aucun membre du support, quel que soit son niveau, n’est autorisé à émettre de facture ou à gérer directement des transactions.
6. Maintenance et interruption de service
Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Ces interruptions sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance.
Antasia ~ Network ne pourra être tenue responsable de pertes ou dommages indirects liés à ces interruptions.
7. Support technique et accès aux services
Le support technique est organisé en trois niveaux :
Les membres du niveau 1 assurent un support de base et n'ont accès à aucun serveur utilisateur.
Les membres du niveau 2 ont accès aux serveurs de jeux uniquement dans le cadre d’une demande de support technique.
Les membres du niveau 3 ont accès aux serveurs de jeux ainsi qu’aux VPS des utilisateurs, uniquement pour assurer un support ou une maintenance demandée ou nécessaire.
L'accès à un service hébergé par un membre du support est limité strictement au cadre du support technique et ne peut être utilisé à d'autres fins.
Par défaut, l'utilisateur autorise cet accès lorsqu'une demande de support est ouverte, mais il peut s’y opposer à tout moment en le signalant à l’administration.
Les niveaux de support sont attribués uniquement par décision de l’administration, en fonction de la compétence, de la confiance et de l’investissement.
À ce jour, seul l’administrateur principal détient un accès de niveau 3.
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
respecter les lois françaises et européennes,
ne pas utiliser les services à des fins illégales, frauduleuses, ou nuisibles,
ne pas tenter d'accéder aux systèmes ou comptes d’autres utilisateurs,
assurer la sécurité de son propre compte.
9. Responsabilité de l’association
Les services sont fournis "en l’état", sans garantie de disponibilité permanente.
Antasia ~ Network ne saurait être tenue responsable de pertes de données, pannes, dommages indirects ou interruption de service, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle avérée.
10. Résiliation et suspension
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment.
L’association peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de non-respect des présentes CGU/CGV, d’utilisation abusive ou malveillante.
Aucun remboursement de crédit ne sera effectué en cas de suspension pour motif disciplinaire.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du compte utilisateur et des services associés.
Antasia ~ Network s’engage à ne jamais vendre ou partager les données avec des tiers non autorisés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
12. Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’utilisateur et l’association s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13. Remboursement des services
Les services achetés sur Antasia ~ Cloud sont éligibles à un remboursement 14 jours après le paiement de la facture. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accepté.
14. Échange de compte sur notre plateforme
Les comptes échangés sur cet hébergement seront directement clôturés sans préavis, les services avec seront également fermés même si le service n'est pas à sa date d'échéance.
Le solde client lié au compte échangé / donné se verra également supprimé.
